La durée du contrat est de 3 ans minimum. Elle peut être d’une durée inférieure à 3 ans, mais restant supérieure à 1 an si le bailleur justifie de raisons professionnelles ou familiales. Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis de 3 mois. Ce préavis peut être réduit à 1 mois dans certains cas : mutation, perte d’emploi, RMI, etc. Le propriétaire ne peut donner congé qu’à l’échéance du contrat, en respectant un préavis de 6 mois et à condition de justifier de certains motifs : vente, reprise pour habiter, motif légitime et sérieux.

Location en logement meublé :
S’il s’agit de la résidence principale du locataire, la durée du contrat doit être d’un an minimum. Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d’un mois. Le propriétaire ne peut donner congé qu’à l’échéance du contrat, avec un préavis de 3 mois, pour les mêmes motifs que la location en vide.
Il est obligatoire de souscrire une assurance logement auprès de l’assureur de votre choix avant d’entrer dans le logement, afin de vous prémunir contre d’éventuels dégâts (incendie, inondation...).

Pour plus d’informations

CDIA
(Centre de Documentation et d’Information de l’assurance)
26 boulevard Haussman - 75091 Paris Cedex 09
Tél. 01 42 46 13 13 - www.ffsa.fr