Seuls les ressortissants des quinze anciens Etats membres de l’Union Européenne, de Malte, de Chypre, de l’Espace Economique Européen, de Monaco, d’Andorre et de la Confédération Helvétique n’ont pas besoin de titre de séjour (loi du 26 novembre 2003).

La carte de séjour temporaire mention "scientifique"
Le contrôle médical


  La carte de séjour temporaire mention "scientifique"

Sauf s’ils disposent d’un visa de long séjour temporaire, les chercheurs étrangers qui comptent rester en France plus de trois mois doivent demander un titre de séjour : la carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique ". Celle-ci est le justificatif d’une situation régulière en France, c’est pourquoi la loi française oblige le détenteur à l’avoir toujours sur lui. La carte de séjour temporaire a une durée de validité qui est d’un an au maximum et qui ne peut dépasser la durée de validité du passeport. La carte de séjour temporaire est en général conforme à la durée du Protocole d’Accueil et peut être renouvelée dans les 2 mois précédant l’échéance. La demande de titre de séjour doit être faite dans les deux mois suivant l’entrée en France, à la Préfecture, guichet " Etrangers ".

La demande de titre de séjour doit être faite dans les deux mois suivant l’entrée en France, à la Préfecture, guichet Etrangers :

Rennes / St Malo / Vannes / Lorient

  Le contrôle médical

L’aptitude médicale étant une condition indispensable pour la délivrance de la carte de séjour temporaire, tout chercheur étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, séjournant plus de 3 mois en France, est astreint à un contrôle médical, effectué auprès des délégations régionales de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM).

Le chercheur remplit lors de la demande de titre de séjour un formulaire intitulé "demande de contrôle médical en vue de la première délivrance d’un titre de séjour". l’ANAEM convoque alors par courrier l’intéressé, et sa famille le cas échéant, pour procéder au contrôle médical.
A l’issue de ce contrôle, si le chercheur a été déclaré apte, l’ANAEM édite un certificat d’aptitude médicale. Ce certificat est nécessaire pour pouvoir retirer la carte de séjour



  Attention !

Un arrêt de la Cour de Cassation du 16 avril 2004 a décidé que "les étrangers résidant régulièrement en France avec des enfants mineurs bénéficient de plein droit des prestations familiales". Cela devrait permettre aux chercheurs de faire reconnaître leurs enfants par la Caisse d’Allocations Familiales* et de toucher les prestations familiales comme tous les autres étrangers accueillis en France. La seule condition actuellement requise est la présentation à la CAF d’un " Document de Circulation pour Etranger Mineur " (DCEM), que le chercheur doit faire établir à la Préfecture. Sur présentation de ce DCEM, les droits aux prestations familiales lui seront ouverts.

* La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est l’organisme administratif français qui gère la branche "famille" de la Sécurité sociale. A ce titre elle verse des prestations multiples commes les allocations familiales ou l’aide personalisée au logement. La CAF accueille et informe également les usagers, et développe une action sociale diversifiée (prestations de service, aide aux familles en difficulté, etc.).