Certains documents doivent être rassemblés avant l’arrivée du chercheur en France. Ces formalités diffèrent selon la nationalité du chercheur, la durée de son séjour en France et la nature de l’établissement qui l’accueille. Il existe en effet une différence entre le droit d’entrer sur le territoire, obtenu grâce à la délivrance d’un visa, et le droit de séjourner sur le territoire, validé par l’obtention d’un titre de séjour.

En vertu du principe de libre circulation des personnes, les ressortissants de l’Union Européenne et del’Espace Economique Européen (Pays de l’Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), sont exemptés de visa. Par suite, pour les ressortissants de l’Union européenne, seul le passeport ou la carte d’identité suffit. La validité du passeport doit couvrir au minimum toute la durée du séjour.

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa :

http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html


  Le protocole d’accueil

Afin de réduire les délais pour permettre aux chercheurs étrangers issus de pays tiers, et à leur famille de venir en France dans des établissements publics pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire, la loi du 11 Mai 1998 a créé une nouvelle procédure simplifiée, basée sur le "protocole d’accueil". Il s’agit d’un document indispensable à l’obtention du visa et de la carte de séjour mention "scientifique". Lorsque le séjour d’un chercheur est validé par l’établissement d’accueil, celui-ci délivre un protocole d’accueil, qui devra porter le cachet préfectoral, le cachet officiel de l’établissement d’accueil et la signature du responsable de l’organisme d’accueil.

Le protocole d’accueil précise l’objet et les dates du séjour qui détermineront la durée de validité du visa et de la carte de séjour. Il atteste de l’existence de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour, assurer une couverture sociale et garantir les moyens de rapatriement. Le formulaire est ensuite transmis au chercheur étranger qui devra le présenter au Consulat de France dans son pays d’origine à l’occasion de sa demande de visa.


  La demande de visa

Les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen sont dispensés de visa ; ils ne sont donc pas concernés par ces démarches. Pour les autres chercheurs étrangers, il existe plusieurs types de visa, en fonction de la durée du séjour :

• Le visa de court séjour, pour un séjour de moins de trois mois.
  Il ne peut être prorogé et porte la mention "scientifique" sur présentation du Protocole d’Accueil. Il dispense de demander un titre de séjour..

• Le visa de séjour temporaire, pour un séjour de trois à six mois maximum.
  Il n’est pas renouvelable mais dispense son titulaire de demander une carte de séjour. Ce type de visa est exceptionnel et assez rarement délivré

• Le visa de long séjour, pour un séjour de plus de trois mois.
  C’est le seul visa qui permette l’obtention d’une carte de séjour temporaire. Le visa porte la mention "scientifique" sur présentation du Protocole d’accueil. Ce visa oblige son titulaire à demander une carte de séjour après son arrivée en France. Il est valable jusqu’à l’obtention de la carte de séjour, qui doit être demandée dans les deux mois de l’ arrivée en France.

Pièces à fournir par le chercheur non ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, accueilli dans un établissement public, pour demander un visa, auprès de l’Ambassade de France ou du Consulat de France du lieu de résidence :

• Un passeport valide couvrant toute la durée du séjour.

• Un justificatif de l’objet du séjour : le protocole d’accueil signé par le responsable de l’établissement d’accueil et ayant le cachet de la préfecture. L’original sera remis à la préfecture du lieu de résidence en France.

• Des photos d’identité récentes, de face, tête nue, de bonne qualité, en noir et blanc ou en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm.